Tarif des mouillages
TARIF ANNUEL (hors frais de facturation)
Toute occupation saisonnière ou annuelle implique l’acceptation du règlement d'exploitation
Plaisance base 33 € /mètre linéaire (avec un minimum de 145 €)
Zone de plates forfait 45 €
Professionnels forfait 179 € (pèche professionnelle et ostréiculteurs)
Frais de facturation 15€ (gratuit pour les membres à jour de cotisation )
La redevance annuelle est due quelle que soit la durée d’occupation
Le non paiement après 3 relances entraîne la déchéance du titre d’occupation
TARIF SAISONNIER (bateaux de location ou tourisme itinérant)
Réservation obligatoire (en fonction des places disponibles)
BASE tarification journalière au mètre linéaire
Pleine saison (01/06 au 30/09 et vacances de Pâques)
Semaine 1 3€/ j /ml (2 premiers jours gratuits, 1 fois par an et par bateau)
Semaine 2 2€/ j /ml
Semaines suivantes 1€/ j /ml (calculer le prix du séjour)
Occupation sans autorisation
Tarification sur une longueur forfaitaire de 7m minimum (ou selon longueur si supérieure à 7m)
Perte des jours gratuits
Perte de la dégressivité
Signalement aux autorités de police, enlèvement du bateau aux frais de l’usager si nécessaire.
Basse saison
Réduction 50%
TARIF DU STATIONNEMENT A TERRE DES ANNEXES
Gratuit (mais contrat nécessaire en rack sur certaines zones: Churchill et St Colomban
Pénalités diverses
* Factures
Frais de première relance 15€
Relances suivantes 25€ (cumulatif)
Pénalités de retard/mois 2% (tout mois commencé est comptabilisé)
* Non déclaration de changement de bateau 65,00 € (présence au mouillage sans autorisation)
Non régularisation suite demande 1er rappel 40,00 €
2eme rappel 60,00 €
3eme rappel résiliation
* Occupation sans titre d’une bouée ou du Domaine Public Maritime
Pénalité 65,00€ + Astreinte par jour 30,00€
Non respect du chapitre 9-2) du règlement d'exploitation
pénalité 500,00 €