Je change de bateau

Déclarer un changement de bateau


Merci de nous faire parvenir les documents suivants à la suite de votre demande

  • copie de la carte de circulation
  • attestation d'assurance            

Aucun enregistrement nouveau ne pourra être pris en compte sans ces documents

Note: compléter les données non connues à ce jour par la mention: en cours
soit l'ancien, soit le futur nom, soit les deux
(immatriculation active : ancien certificat ou nouveau, ou mention EN COURS si bateau neuf)
Numéro de 14 caractères exemple FR-BEY 41000 C 3-03 Tous les navires construits après juin 1998 portent ce numéro.
A retrouver sur le titre de navigation
L'autorisation de mise à l'eau est soumise à production du titre de navigation (ancien ou nouveau) et de l'attestation d'assurance
MERCI DE COMPLETER VOTRE DECLARATION PAR UN BREF COMMENTAIRE
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